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DPE PUBLICS ENFIN DISPONIBLE

Lors du dernier conseil de défense écologique, l'Etat a décidé qu'il fallait afficher le DPE public pour les ERP (Etablissement Recevant du Public) de la 1ère à la 4ème catégorie et dès que la surface est supérieure...


Plan d'Exposition au Bruit (PEB) en 2020

Plan d'Exposition au Bruit (PEB) en 2020

A partir du 01/06/2020, lors de la vente ou location d'un bien immobilier, il faudra réaliser un diagnostic pour les biens situés dans une zone de bruit définies par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB). Ce diagnostic doit être communiqué au futur...


Quelle est la validité des diagnostics immobiliers pour une location ?

Quelle est la validité des diagnostics immobiliers pour une location ?

Loi Boutin (Surface habitable) Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués) Loi n° 96-1107 Diagnostic Plomb (CREP) 6 ans si positif, si...


Quelle est la validité des diagnostics immobiliers pour une vente?

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Diagnostic Amiante Illimité si négatif Décret n° 96-97 DPE - Diagnostic de Performance Energétique 10 ans Décret...


Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente à Belfort ?

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente à Belfort ?

La mise en vente d’un bien s’accompagne de la remise d’un dossier de diagnostic technique.L’intervention d’un diagnostiqueur est obligatoire et nécessaire (garantie des vices cachés) : Diagnostic plomb si l’objet de la...


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