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DPE : faire le diagnostic de performance énergétique du bien vendu ou loué

Le DPE fait partie des diagnostics techniques obligatoires remis aux acquéreurs et locataires.Il faut l’effectuer avant la vente ou la location d’un bien immobilier, et même avant la première visite du logement.Le classement énergétique apparaît dans l’annonce immobilière et peut donc influencer les candidats acquéreurs et locataires.Le diagnostic DPE comprend également des préconisations pour inciter à des travaux d’économie d’énergie. 

Bilan énergétique des biens immobiliers et méthodes de calcul

Il existe plusieurs manières de calculer l’efficacité énergétique du bâtiment à partir de plusieurs critères.Le système de chauffage, les spécificités thermiques du bâti ou encore la production d’eau chaude sont pris en compte.Par ailleurs, votre opérateur a une certification DPE avec mention.Cela signifie que nous effectuons également ce bilan dans les locaux à usage professionnel.Nous y joignons des conseils pour optimiser une rénovation énergétique.  

Depuis le 01 juillet 2021, le DPE est devenu opposable. Les nouveautés sont par exemple la méthode de calcul pour les étiquettes énergétiques, les conseils en terme d'améliorations des performances énergétiques. La durée est toujours de 10 ans pour la location ou la vente.

Pour les durées de validité des anciens DPE, il faut savoir :

  • Les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu‘au 31 décembre 2023.
  • Les DPE établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
  • Les DPE établis à partir du 1er juillet 2021 seront valides pour une durée de 10 ans.

AUDIT ENERGETIQUE :

Dans le cadre de la lutte contre les passoires énergétiques, la réalisation d’un audit énergétique, complémentaire au DPE, sera obligatoire à partir du 1er avril 2023 pour toutes les maisons individuelles et les bâtiments détenus en monopropriété dont la note DPE est F ou G.


Il s’agit d’une étude qui porte sur la structure du bâtiment, l’état de son isolation thermique, ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage et sa consommation énergétique.
Il contiendra plusieurs informations :
 

  • Une description complète du bien : configuration, état général du bien, niveau d’utilisation des équipements, consommation d’énergie, etc.

 

  • Des pistes pour améliorer les performances énergétiques

 

  • Une estimation du montant correspondant aux économies d’énergie réalisées après travaux.


Cette obligation s’étendra progressivement aux bien classés E à partir du 1er janvier 2025 et aux biens classés D à partir du 1er janvier 2034.

 
Ce diagnostic spécifique ne peut être réalisé que par un professionnel, titulaire de la certification et d’une assurance responsabilité civile professionnelle valide.
 
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