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Liste des documents justificatifs pour le nouveau DPE - 11/12/2021

Depuis la nouvelle réforme du DPE entrée en vigueur le 01 juillet 2021, il est important de récolter les informations avant la saisie du rapport. Bien que les surfaces déperditives soient mesurées directement sur le site par l'opérateur, la nature des matériaux ou encore les épaisseurs ne sont pas vérifiables sans sondage destructif. Le propriétaire à l'obligation de fournir les factures justificatives pour en tenir compte au moment de la saisie. L'opérateur sans ces justificatifs a la possibilité de donner des valeurs par défaut pénalisant le classement énergétique.

 

Liste des documents administratifs :

  • Adresse complète du bien à expertiser,
  • Coordonnées du propriétaire et adresse si différente du bien.
  • Coordonnées du syndic.
  • Année de construction du bien.
  • Plan du bien.
  • Ancien DPE ou Etude thermique.
  • Factures des travaux réalisés.
  • Surface du bien.
  • Description des installations individuelles ou collectives.
  • Titre de propriété du logement.
  • Taxe d'habitation et foncière du logement.
  • Réglement de copropriété si existant.
  • Le permis de construire.

 


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