Publié le 08 Janvier 2020
Le dossier de diagnostic technique (DDT), regroupant les diagnostics immobiliers obligatoires, comprendra bientôt un nouveau document. Dès juin 2020, certains bailleurs et vendeurs d’un bien immobilier à proximité de zones à bruit devront indiquer la zone de bruit définie par le PEB.
Les plans d’exposition au bruit (PEB) sont établis à proximité d’aérodromes et impactent l’urbanisation. Les zones de bruit sont hiérarchisées selon l’intensité de la nuisance sonore – zones A, B, C, D – et s’accompagnent de limites en termes de construction, rénovation, équipements publics ou collectifs, etc. La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités obligent les propriétaires à indiquer qu’un logement ou un terrain constructible est dans l’une de ces zones de bruit. À partir du 1er juin 2020, cette information prendra la forme d’un document, à valeur indicative, annexé au DDT des ventes et locations.