C'est quoi la Loi Climat et Résilience ?
L’objectif de cette loi est d’apporter des solutions pour lutter contre le réchauffement climatique en incitant tous les Français à mieux contrôler leur consommation d’énergie. Les dispositifs de ce nouveau projet s’articulent autour de 5 thématiques :
- Consommer ;
- Se nourrir ;
- Produire et travailler ;
- Se déplacer ;
- Se loger.
Dans cet article, nous allons nous intéresser à la dernière thématique « Se loger ».
Cette loi va permettre de mettre fin aux passoires thermiques. Le terme « passoire thermique » désigne les logements très mal isolés avec une étiquette énergie F ou G du DPE.
En tant que bailleur, il est tou à fait envisageable d’augmenter le loyer de votre logement :
- Lors du renouvellement du bail ou d’une relocation à un nouveau locataire ;
- En cours de bail, lors de la révision annuelle du loyer.
Or depuis le 01 janvier 2021, les loyers des logements F ou G sont gelés pour les zones tendues. Pour pouvoir augmenter le loyer, le bailleur est obligé de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer son étiquette énergétique.
Cette loi « Climat et Résilience compte étendre ce dispositif à tout le territoire français. La date de mise en œuvre n’est toujours pas communiquée à ce jour.
L’interdiction de location de ces logements se fera en 2 étapes :
- A partir de janvier 2023 : L'interdiction s'applique pour un bail signé ou renouvelé pour un logement ayant une consommation d’énergie finale supérieure à 450 kWh par m2/an. Il s'agit là du nouveau seuil de décence énergétique.
- À partir de janvier 2028: L'interdiction concerne tous les logements avec une consommation énergétique supérieure à 330 kWh. Il sera interdit de louer des logements de classe F ou G.
De nombreuses aides sont déjà disponibles pour permettre la transition énergétique des passoires thermiques :
- Ma Prime Rénov’ : https://www.maprimerenov.gouv.fr
- La Prime Énergie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34421
- L’éco-prêt à taux zéro : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
