Carnet numérique du logement : Date encore repoussée...

Faute de décret, le carnet numérique pourrait ne pas arriver au 1er janvier 2020 comme prévu. Explications. La loi Élan laissait espérer un renouveau du carnet numérique du logement. L’article 182 du texte avait en effet réintroduit ce support – créé initialement par la loi de Transition énergétique de 2015 – qui n’avait pas vu le jour dans les temps (au 1er janvier 2017 dans le neuf), faute de décret. Aujourd’hui, il se pourrait que l’histoire se répète… Selon nos confrères de Batiactu, qui citent une source proche du dossier, « les projets de décret et d’arrêté relatifs à cet outil devraient être examinés le 10 décembre (par le Conseil d’État) ». Une échéance bien plus tardive que celle annoncée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui précisait dans une circulaire fin 2018, que les dispositions de l’article 182 seraient précisées « par décret en Conseil d’Etat de manière à être applicables au début du 3ème trimestre 2019 ».

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