Pourquoi la taxe foncière risque de flamber à l'automne 2023 ?

Les impôts fonciers devraient augmenter d'au moins 7,1 % pour tous les propriétaires l'automne prochain. Une majoration déterminée par la municipalité peut être ajoutée. L'addition s'annonce salée même sur notre secteur à Belfort, Montbéliard, Besançon et Mulhouse !

 

Les propriétaires doivent s'y préparer. L'automne prochain, le montant de la taxe foncière devrait être nettement plus élevé que l'année précédente. Et il y a deux raisons.

 

Quelle est la hausse moyenne de la taxe foncière en France en 2023 ?

Pour tous les propriétaires, la valorisation du loyer cadastral, qui sert de base au calcul de la taxe foncière, sera d'abord revalorisée de 7,1 % en 2023. Il est réévalué en appliquant la taxe foncière au 1er janvier de chaque année. Coefficient déterminé à partir de l'évolution sur 12 mois de l'indice d'harmonisation des prix à la consommation (IPCH) à partir de novembre (article 1518-2 du code général des impôts).

 

 Or, ce dernier a augmenté de 7,1 %, selon les données de l'INSEE. Il était encore en hausse de 3,4 % en 2022, il va donc plus que doubler cette année. Ainsi, les propriétaires qui paient 895 € de taxe foncière, soit le montant moyen payé par les contribuables en 2022, paieront donc 63 € supplémentaires à l'automne prochain, selon la Direction générale des finances.

 

Et une hausse supplémentaire dans certaines communes :

Mais cette évaluation générale doit également s'ajouter aux hausses de taux d'imposition sur les terres récupérées que certaines municipalités ont adoptées, rapporte The Capital. Par exemple, près d'un cinquième des villes de 100 000 habitants ou plus ont augmenté leurs taux de taxe foncière pour 2023, selon l'enquête annuelle de FSL publiée le jeudi 25 mai. Le taux de croissance moyen est de 10,5%, mais hors Paris il "est tombé à +1,7%, ce qui est moins dynamique qu'au S. 2022 (+2,3%)", précise l'étude. Les villes de plus de 40 000 habitants et leurs communes ont davantage de pouvoir de négociation, avec un développement atteignant +1,3 % en moyenne. En revanche, contre +0,9% en 2022 et +0,8% en 2021,

Parmi les gouvernements locaux qui ont voté en faveur de l'augmentation, certains ont réagi particulièrement durement. Si la ville de Bordeaux décide d'augmenter les taxes foncières de 4,53% et Lyon de 9%, les hausses seront de 12,5% à Issy-les-Moulineaux, 14,3% à Metz, 25% et 35,1% à Grenoble. A Meudon... 52% à Paris ! A Metz, par exemple, la hausse totale des prix devrait atteindre 99,49 € pour un appartement standard de 50 m², 129,40 € pour un appartement de 75 m² et 163,16 € pour un appartement de 100 m².

Cette augmentation est justifiée non seulement par l'augmentation des dépenses due à l'inflation et à la crise énergétique, mais aussi par la perte de recettes fiscales associée à l'abolition de la taxe de séjour de Honshu désormais pleinement appliquée. Les autorités locales affirment que les comptes n'auraient pas existé si l'État avait promis une indemnisation en euros.

A noter que certaines collectivités locales peuvent augmenter des taxes plus obscures, telles que les taxes sur les ordures ménagères et les taxes de lutte contre les inondations (Gemapi).